CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

Version en ligne en date du 08 / 10 / 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.guildedesorfevres.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société SYNINVEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 620 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 479 048 548, et dont le siège social est situé 42 rue d'Enghien, 75010 Paris – France (ci-après la « Société »). 

En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.
Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1 MENTIONS LEGALES

Editeur du Site :

Ce Site est édité et vous est proposé par la société SYNINVEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 620 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 479 048 548, et dont le siège social est situé 42 rue d'Enghien, 75010 Paris – France (ci-après la « Société »). 
Téléphone : 01 55 33 23 00
Son numéro de TVA intracommunautaire est :
Adresse email : contact@guildedesorfevres.fr
Son directeur de publication est : Monsieur Nicolas Gelbfarb

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société : Adveris
SARL au capital de 120.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 510 706 997, et dont le siège social est situé 130 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR86510706997

Crédits artistiques :

Conception Web : Adveris
Photographies : Synalia

2 OBJET DU SITE

La Société a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’acheter les produits qui y figurent en France et dans le monde.
Les offres et les informations contenues sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société.

3 PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Société ou propriété de tiers ayant autorisé la Société à les représenter sur son Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse de la Société, sont strictement interdits.

4 RESPONSABILITE

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.
Dès lors, la Société ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
La Société ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause, notamment elle ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

5 UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site :

La Société se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur / utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel pourront être collectées sur ce Site si l’utilisateur les renseigne.Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Il s'agit notamment des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone mobile d’une personne.
Ces données à caractère personnel seront destinées à la Société et ne seront utilisées qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte et notamment :
-       pour recevoir des newsletters personnalisées ;
-       pour bénéficier des offres promotionnelles proposées sur le Site ;

Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site :

La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’utilisateur du Site bénéficie d'un droit d'accès, d’information, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : Syninvest – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris ou contact@guildedesorfevres.fr.
L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la Société. 

6 LES « COOKIES »

Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d'identifier et de mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
La Société peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à la Société de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. La Société pourra alors mieux connaître ses centres d'intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l'existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site.

7 HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la Société l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation expresse et préalable de la Société.
Cette approbation pourra être retirée à tout moment par la Société, sans que celle-ci ait à justifier sa décision de retrait.

8 MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement.
Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

9 DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français. 
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.