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REGLEMENT JEU « OPERATION DIAMANT »

GUILDE DES ORFEVRES

Article 1 – Organisation

La société SYNALIA, Société Anonyme Coopérative à capital variable, au capital minimal de 109 136 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 582 084 224, dont le siège social est situé à Paris (75010), 42 rue d’Enghien (ci-après l’ « Organisateur »), organise du 15 septembre au 31 octobre 2021 (sous réserve des jours d’ouverture des magasins – aux horaires d’ouverture des magasins), pour les magasins de l’enseigne Guilde des Orfèvres participants un jeu intitulé « Opération Diamant » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 – Conditions d’accès au Jeu

2.1 Ce jeu est réservé aux Membres du Programme fidélité et est sans obligation d’achat.

Sont exclus de toute participation à ce Jeu les membres du personnel du groupe SYNALIA et des bijouteries Guilde des Orfèvres, de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et des membres des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu ainsi que leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs).

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

2.2 Pour participer à ce tirage au sort, il suffit de :

- Compléter en magasin le bulletin de participation. Le Participant devra renseigner de manière lisible ses nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone mobile. La participation ne sera valable que si les informations requises sont complètes et correctes.

- Remettre le bulletin de participation dans l’urne disposée à cet effet dans le magasin.

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies sur le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. L’Organisateur et/ou le Magasin participant se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant.

Le Participant s'engage à compléter le bulletin de participation de bonne foi et à transmettre à l’Organisateur et au Magasin participant des informations exactes.

Les participations au Jeu seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque lot si elles comportent des informations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Article 3 – Détermination des Gagnants

Le 2 décembre 2021, 5 (cinq) Gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué par l’Organisateur, parmi tous les bulletins de participation déposés dans les urnes des magasins participants.

Article 4 – Dotations/ Lots

4.1 Chacun des cinq Gagnants se verra attribuer une bague en or blanc 750‰, diamants baguettes et ronds 0,23 ct d’une valeur unitaire de 949 € TTC prix de vente public.

Il n’y aura qu’une seule dotation pour une même personne physique.

4.2 Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Les Gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de SYNALIA et du Magasin en ce qui concerne le lot, notamment ses caractéristiques ou en cas de conséquence dommageable engendrée par la possession ou l'utilisation du lot.

Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

Article 5 – Information du Gagnant et remise de la dotation

7.1 Les Gagnants seront prévenus de la façon suivante : Envoi d’un email à l’adresse courriel indiqué et/ou appel téléphonique au numéro de téléphone indiqué.

A cette occasion, leur seront également précisées les modalités de retrait du lot.

Sans réponse du Gagnant dans un délai de 10 jours à compter de la prise de contact, le gain sera annulé.

A défaut de retrait du bijou dans un délai de 3 mois suivant la date prise de contact, le gain est annulé.

Lors du retrait du lot, le Magasin procèdera au contrôle de l’identité de la personne venant le récupérer afin de s’assurer qu’il s’agit du Gagnant.

Article 6 – Modification du Jeu et du règlement

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. L’Organisateur ne peut être tenu responsable si un/ou plusieurs magasins Guilde des Orfèvres ne participe(nt) à l’opération partiellement ou dans son intégralité.

L’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit mais également en cas d’événement extérieur à l’Organisateur ayant des conséquences sur l’organisation et le déroulé du Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 7 – Consultation du règlement

Le présent règlement est disponible dans votre magasin GUILDE DES ORFEVRES et auprès de SYNALIA, 42 rue d’Enghien 75010 PARIS par mail (contact@synalia.fr) ou par voie postale.

Une copie du présent règlement sera également adressée gratuitement par mail (contact@synalia.fr) ou par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), adressée jusqu’au 31 octobre 2021 à minuit (cachet de la poste faisant foi), à :

SYNALIA

Enseigne Guilde des Orfèvres – Service communication

42 rue d’Enghien 75010 PARIS 

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g), sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de règlement. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité de l’Organisateur et du Magasin participant est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur ou du Magasin puisse être engagée.

L’Organisateur et le Magasin participant ne sauraient être tenus responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance du lot attribué et/ou du fait d’une utilisation impropre par le Gagnant.

Il est précisé à toutes fins que ni le Magasin qui a mis à disposition les bulletins de participation et l’urne ni l’Organisateur qui a procédé au tirage au sort ne fourniront aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot.

Article 9 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la participation au Jeu ont pour finalité d’assurer le traitement de votre participation et la remise du lot. Sauf accord exprès des participants, elles ne pourront servir à d’autres fins.

Les champs sur le bulletin de participation doivent obligatoirement être remplis. A défaut de renseignement de l’une des informations, le bulletin de participation sera nul et ne pourra être pris en compte.

Ces informations sont destinées au responsable du traitement, ainsi que, pour les finalités susvisées, aux entités du groupement auquel il appartient et à leurs partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux.

Elles seront utilisées pour le traitement lié au Jeu et pourront être conservées au-delà notamment pour la gestion de la relation client après accord exprès du Participant donné sur le bulletin de participation de recevoir des communications promotionnelles, publicitaires, marketing et autres informations relatives à l’actualité de l’Enseigne, par le biais du ou des différents canaux de communication sélectionnés par le Participant.

Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de vos données, ainsi qu’à la prospection) qui peut être exercé à tout moment et sans motif. Lorsque le traitement est soumis à votre consentement préalable, vous disposez en outre du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de Synalia par email contact@guildedesorfevres.fr ou par voie postale à SYNALIA-Service Communication – 42 rue d'Enghien – 75010 Paris).

Vous avez en tout état de cause la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre règlement du jeu-concours en magasin participant et notre site internet www.guildedesorfevres.fr et notre politique de protection des données en suivant le lien ci-après : https://guildedesorfevres.fr/donnees-personnelles.

ARTICLE 10 - Loi applicable et juridiction

10.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours.

10.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

10.3 En cas de litige, le Participant et l’Organisateur devront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le Participant disposera de la faculté de recourir à une médiation auprès de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)

Pour saisir le médiateur, le Participant peut :

1-    se rendre sur le site de la MCCA : www.mcca-mediation.fr  et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives.

2-    ou adresser sa réclamation par voie postale à l’adresse suivante :

La Médiation du Commerce coopératif et associé (MCCA) - FCA

77 rue de Lourmel

75015 PARIS

10.4 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.