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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE « GUILDE DES ORFÈVRES »

En vigueur au 10/05/2021 dans les magasins Guilde des Orfèvres situés à Clermont-Ferrand, Saint Gaudens, Angers et Albertville.
En vigueur au 01/06/2021 dans les autres magasins Guilde des Orfèvres participants.

Le Programme fidélité « le Club Guilde des Orfèvres » (ci-après « Programme fidélité ») est proposé par SYNALIA (SA à capital variable (minimum) de 109 136€ ayant son siège social 42 rue d’Enghien 75010 PARIS – RCS PARIS n°582 084 224 – SIRET n°582 084 00028 – TVA FR 96 582 084 224) et sa filiale SYNINVEST (SAS au capital de 620 000€ ayant son siège social 42 rue d’Enghien – RCS PARIS n°479 048 548 – SIRET n°479 048 548 00016 – FR58 479 048 548) – ci-après communément dénommées ensemble « le Groupe SYNALIA » (Contact : contact@synalia.fr / Tel : 01 55 33 23 00), ainsi que les Bijouteries sous enseigne Guilde des Orfèvres participantes au Programme fidélité (ci-après les « Bijouteries participantes », dont la liste est accessible à l’adresse suivante : https://guildedesorfevres.fr/bijouteries/).

Le bénéfice du Programme fidélité est proposé  à tout particulier, personne physique majeure qui manifeste sa volonté d’en bénéficier et choisit d’y adhérer (ci-après « le Membre »), et est réservé à un usage exclusivement non professionnel. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables à tout Membre. Elles sont disponibles sur le site internet de l’enseigne Guilde des Orfèvres à la page suivante : https://guildedesorfevres.fr/cgu-fidelite  ou sur simple demande auprès des Bijouteries participantes ou de Synalia (par email : contact@guildedesorfèvres.fr ou par courrier postal : SYNALIA - Service communication – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris).

Le Programme fidélité permet aux Membres, dans les conditions fixées ci-après, de cumuler des points à l’occasion de leurs achats dans les Bijouteries participantes pour bénéficier d’avantages fidélité (voir détail ci-dessous).

La participation au Programme fidélité est régie par les présentes CGU.

Modalités d’inscription au Programme fidélité

L’inscription au Programme de fidélité est effectuée gratuitement sur simple demande du Membre dans les Bijouteries participantes en communiquant les données à caractère personnel nécessaires suivantes : nom, prénom, code postal, adresse email ou numéro de téléphone ou adresse postale, date de naissance.

Cette inscription est nominative et réservée à un usage personnel.

L’inscription au Programme fidélité donne lieu à l’attribution d’un numéro de compte au Programme fidélité (ci-après le « compte fidélité »).

Cumul des points

Les fonctions de fidélité du Programme fidélité permettent aux Membres de cumuler des points fidélité lors de leurs achats, dans les Bijouteries participantes dans les conditions suivantes :

-        1€ d’achat = 1 point cumulé sur le compte fidélité du Membre hors montants réglés par chèque fidélité, bon d’achats, chèque cadeau, carte cadeau, avoir et remises diverses.

-         Pour chaque achat, les points cumulés sont arrondis à l’euro inférieur effectivement dépensé.

-         Les achats de cartes cadeaux n’engendrent pas de gain ou de cumul de points.

En cas de demande de remboursement d’un achat par le Membre, les points cumulés du fait de l’achat concerné par le remboursement seront débités du compte fidélité du Membre (cf. 1€ remboursé = 1 point débité, arrondi à l’euro inférieur effectivement remboursé).

Le nombre de points cumulés est consultable sur simple demande dans l’une des Bijouteries participantes.

Les points cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés en totalité ou en partie contre des espèces. Les points n’ont aucune valeur marchande.

Le compte fidélité reste actif pendant une durée de 4 ans à compter du dernier achat effectué dans l’une de Bijouteries participantes. En l’absence d’achat auprès d’une Bijouterie participante pendant un tel délai de 4 ans, le compte fidélité du Membre devient inactif et le Membre n’a plus accès aux avantages fidélité associés à ce compte.

Le solde de points acquis avant l’entrée en vigueur des modifications du Programme fidélité donnera lieu à un avantage utilisable jusqu’au 31 décembre 2021 dans la Bijouterie de rattachement du Membre mentionné sur l’avantage (hors site internet). Ce solde de points ne sera pas repris dans le cadre du Présent Programme.

Avantages fidélité

- Après inscription au Programme fidélité, le Membre reçoit un « chèque de bienvenue » de 10 euros TTC à valoir sur un achat d’un montant minimum de 50 euros TTC dans l’une des Bijouteries participantes sur les produits disponibles en magasin.

- A partir de 200 points cumulés, le Membre a droit à 10 euros TTC par tranche de 200 points cumulés, émis en un seul « chèque de fidélité », valable dans toutes les Bijouteries participantes sur les produits disponibles en magasin. Une fois le chèque émis, les points correspondant au montant du chèque seront déduits du solde de points sur le compte fidélité du Membre.

- Tous les 6000 euros TTC dépensés, à compter de la date d’adhésion au Programme fidélité,  sur une période de 36 mois consécutifs, le Membre se verra offrir un diamant d'une valeur indicative de 300 euros TTC. Le Membre sera informé, par tout moyen écrit, de la mise à disposition de ce diamant, du délai dont il dispose pour le retirer et des modalités de retrait.  

- Tout Membre bénéficie une fois par an d’un « chèque anniversaire » d’une valeur de 15 euros TTC, sous réserve d’avoir effectué un achat (hors piles et réparations) au cours des vingt-quatre mois précédant sa date d’anniversaire Ne sont pris en compte que les achats (hors piles et réparations) effectués postérieurement à l’adhésion au Programme fidélité.

- En plus des avantages, le Membre bénéficie une fois par an d’un service d’entretien d’un bijou : vérification de l'état du bijou (contrôle des sertis, état du fermoir, état de l'enfilage de perles...) ou nettoyage simple de bijou.

Ces avantages fidélité seront adressés aux Membres soit par voie postale soit par email soit par SMS.

Aucun avantage du Programme fidélité ne peut être échangé contre des espèces ou avoirs en totalité ou en partie, ni cédé.

La durée de validité de chaque avantage fidélité est précisée sur le support adressé aux Membres.

Chaque « chèque » proposé dans le cadre des avantages fidélité est nominatif, utilisable en une seule fois, et ce quel que soit le montant de l’achat effectué avec ce « chèque ». Il est en principe non cumulable avec d’autres « chèques ». Cependant, le « chèque de bienvenue » est cumulable avec un seul « chèque fidélité ».

Indépendamment du nombre de points dont il dispose, le Membre bénéficiera ponctuellement d’avantages proposés dans les Bijouteries participantes. Des points supplémentaires pourront être offerts au Membre sans obligation d’achat en certaines occasions exceptionnelles. La participation à des animations particulières peut également être réservée aux Membres du Programme fidélité.

Anomalies, dysfonctionnement des fonctions du Programme fidélité

En cas d’anomalies ou de dysfonctionnement pour quelque cause que ce soit, le Groupe SYNALIA et les Bijouteries participantes feront leurs meilleurs efforts pour conserver le bénéfice pour le Membre de son cumul de points. 

Modifications des CGU, suspension ou arrêt du Programme fidélité

Tout ou partie des règles, droits et avantages, montants et conditions exposés dans les présentes CGU pourront être modifiés ou supprimés à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance. Une information par affichage en magasin et sur le site www.guildedesorfevres.fr sera effectuée au moins un mois à l’avance.

Le Groupe SYNALIA, et les Bijouteries sous enseigne Guilde des Orfèvres participantes au Programme fidélité se réservent la possibilité d’interrompre ou de mettre fin au Programme fidélité sous réserve d’une information préalable des Membres par voie d’affichage en magasin et sur le site internet www.guildedesorfevres.com au moins un mois à l’avance.

En cas de modification ou de cessation du Programme fidélité, les avantages fidélité associés pourront en tout état de cause être utilisés pendant la durée respective de validité mentionnée sur chacun desdits avantages fidélité.

Aucune modification apportée au Programme fidélité ou suspension dudit Programme fidélité ne donne droit à indemnisation ou au bénéficie d’un quelconque avantage pour le Membre.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Membre (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, détail et historique de vos achats (ex : date, produit, montant, remise,…), détail et historique d’acquisition et d’utilisation des points fidélité et autres avantages associés) sont collectées et traitées par les Bijouteries participantes, ainsi que par le Groupe Synalia, en leur qualité de responsables conjoints du traitement.

Elles font l’objet d’un traitement aux fins de mise en œuvre, de gestion et de suivi du Programme fidélité, en ce incluant (i) la gestion de l’adhésion du Membre audit Programme fidélité, (ii) la gestion et le suivi de l’acquisition, du bénéfice et de l’utilisation par le Membre de ses points fidélité et autres avantages fidélité, (iii) l’envoi à l’attention du Membre de messages par email, sms ou courrier postal pour lui communiquer ses avantages fidélité et plus généralement (iv) la gestion des relations des responsables du traitement avec le Membre, ainsi que (v) la réalisation d’études, d’analyses, de reporting et de statistiques.

Ce traitement est par principe nécessaire (cf. base juridique du traitement) pour la bonne exécution du contrat (cf. les présentes CGU) conclu par le Membre aux fins de bénéficier du Programme fidélité et des avantages associés (il est par ailleurs précisé que la collecte et le traitement des données suivantes du Membre : nom, prénom, sont obligatoires à cette fin, les autres données collectées et traitées dans le cadre du présent traitement étant facultatives). Toutefois, l’envoi de messages destinés à lui communiquer ses avantages fidélité est fondé sur l’intérêt légitime des responsables du traitement à lui faire bénéficier du Programme fidélité et à lui adresser lesdits avantages, étant rappelé que le Membre dispose en tout état de cause, en tant que destinataire de telles communications, du droit de choisir et de gérer ses préférences s’agissant des moyens qui peuvent être utilisés pour lui adresser ses avantages fidélité ou encore de s’opposer à recevoir de tels messages selon les modalités et dans les conditions prévues ci-dessous.

Les données collectées sont destinées aux responsables du traitement ainsi qu’à leurs prestataires, partenaires et sous-traitants, contractuels ou commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des finalités précitées (pour en savoir plus sur les destinataires des données à caractère personnel, voir notre politique « Données personnelles » visée ci-dessous.

Les données personnelles sont conservées pour les finalités précitées pendant une durée de 4  ans à compter de la dernière activité du Membre sur son compte fidélité (dernier acte d’achat ayant généré des points fidélité) et sont ensuite conservées sous forme d’archives jusqu’à expiration des délais de prescription applicables et des éventuelles durées de conservation obligatoires.

Le Membre bénéficie, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données, d’un droit de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement desdites données, d’un droit d’opposition audit traitement et d’un droit d’opposition à la prospection qui peut être exercé à tout moment et sans motif. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. Ces droits, ainsi que toute demande relative au présent Programme et aux avantages fidélité associés s’exercent auprès de Synalia (par email : contact@guildedesorfèvres.fr ou par courrier postal : SYNALIA - Service communication – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris).

Le Membre dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou « Cnil » - www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 - tél. : 01 53 73 22 22) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Il est également précisé au Membre qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone (sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat), en s’inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, le Membre est invité à consulter la Politique « Données personnelles » accessible au moyen du lien suivant : www.guildedesorfevres.fr/donnees-personnelles.

Pour connaitre la liste des Bijouteries participantes au Programme fidélité « Guilde des Orfèvres », le Membre est invité à consulter le lien suivant : https://guildedesorfevres.fr/bijouteries/.

Ces informations sont également disponibles sur simple demande auprès des Bijouteries participantes ou de Synalia (par email : contact@guildedesorfèvres.fr ou par courrier postal : Service communication – 42 rue d’Enghien – 75010 Paris).

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, chaque Membre a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Groupe SYNALIA ou à l’une de bijouteries participantes au présent Programme de fidélité.

L’organisme désigné par le Groupe SYNALIA à cette fin est la Médiation du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)

Pour saisir cet organisme, le Membre peut :

1-    se rendre sur le site de la MCCA : www.mcca-mediation.fr  et remplir le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives ;

2-    ou adresser sa réclamation par voie postale à l’adresse :

La Médiation du Commerce coopératif et associé (MCCA)
FCA – 77 rue de Lourmel - 75015 Paris
Email : servicemediation@mcca-mediation.fr

Conditions de recevabilité :

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le Membre ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Groupe SYNALIA ou de la Bijouterie participante par une réclamation écrite expressément identifiée comme telle, et adressée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse postale de la Bijouterie participante ou à l’adresse suivante : Service Communication SYNALIA - 42 rue d’Enghien – 75 010 PARIS  ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le Membre a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Groupe SYNALIA ou de la Bijouterie participante ;

5° Le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur saisi.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Assurance

Le Groupe SYNALIA atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au Membre et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes CGU. Cette police a été prise auprès de SIACI SAINT HONORE – Siège social : Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75815 Paris Cedex 17.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer au Membre en sa qualité de consommateur.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part, à savoir :

- s’agissant de la compétence territoriale 

      - le demandeur pourra, au choix, saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, à savoir la juridiction du lieu du domicile ou du siège social du défendeur, ou encore la juridiction du lieu de l'exécution de la prestation de service ;

      - le Membre pourra saisir, à son choix, outre les juridictions mentionnées ci-avant, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion des présentes CGU ou de la survenance du fait dommageable ;

- s’agissant de la compétence d’attribution : elle sera déterminée en fonction des règles de droit commun relatives notamment à l’organisation judiciaire en fonction de la matière et/ou du montant de la demande.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE « GUILDE DES ORFÈVRES »

En vigueur avant le 01/06/2021 dans les magasins Guilde des Orfèvres participants.

Guilde des Orfèvres propose à ses clients une carte de fidélité gratuite et sans date de péremption. Le programme est à destination des clients particuliers, personne physique majeure et est réservé à un usage non professionnel. La carte de fidélité Guilde des Orfèvres est mise à la disposition des clients sur simple demande dans les bijouteries participant* au programme. Les fonctions de fidélité de la carte permettent à son titulaire de cumuler des points fidélité lors de ses achats**, sur présentation de la carte de fidélité, dans les bijouteries participantes ainsi que sur l’e-boutique www.guildedesorfevres.fr (hors frais de port), attribués selon les modalités et barèmes communiqués dans les magasins, 1€ d’achat correspondant à 1 point cumulé.

En cas de demande de remboursement, des produits par le client, les points afférents à l’achat concerné par le remboursement seront débités.

Le nombre de points cumulés est consultable sur internet : www.guildedesorfevres.fr, ou sur simple demande dans l’une des bijouteries participantes. Les points cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces, ni en totalité, ni en partie. Aucune modification ou suppression, y compris la suppression de la carte, ne donnent droit à une indemnisation du titulaire de la carte.

Lorsque le cumul des points atteint les seuils définis par le programme, il donne droit à un « cadeau surprise ». Le client en est informé par courrier. Dès lors que le client a atteint ou dépassé le seuil maximal de 3 000 points son solde de points est remis à zéro, à expiration de son offre.

La valeur des cadeaux n’excédera pas 5% de la valeur du seuil. Les cadeaux sont à récupérer une seule fois et exclusivement dans les bijouteries participant* au programme. A compter de la date figurant sur le courrier, le client a un délai de 2 mois pour venir récupérer son cadeau sur présentation du courrier et de la carte de fidélité du titulaire dans sa bijouterie de rattachement.

Indépendamment du nombre de points dont il dispose, le titulaire de la carte bénéficiera ponctuellement d’avantages proposés en magasin. Des points supplémentaires pourront être attribués au titulaire sans obligation d’achat en certaines occasions exceptionnelles. La participation à des animations particulières peut également être réservée au titulaire de la carte fidélité Guilde des Orfèvres.

Tout ou partie des règles, droits et avantages, montants et conditions exposés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiés ou supprimés à tout moment. Une information par affichage en magasin ou sur le site www.guildedesorfevres.fr et/ou par courrier sera effectuée au moins 15 jours à l’avance.

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, le titulaire devra se rendre dans l’une des bijouteries participantes. Après vérification, l’ancienne carte sera désactivée et une nouvelle carte lui sera remise, laquelle lui permettra sans obligation d’achat de bénéficier des points acquis et non utilisés, avec la précédente carte. Si le client n’a pas satisfait à cette formalité dans les conditions énoncées ci-dessus, le titulaire perd la possibilité d’utiliser les points accumulés ainsi que tous les autres avantages associés.

Les bijouteries Guilde des Orfèvres sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements des fonctions fidélités de la carte quelles que soient leurs causes. Elles feront néanmoins tout leur possible pour conserver, en cas d’anomalies, le bénéfice de son cumul de points.
Guilde des Orfèvres se réserve le droit de remettre le solde de points des clients à zéro si le client est inactif depuis plus de 24 mois.

Les informations recueillies sur le formulaire d’adhésion au programme de fidélité sont nécessaires au traitement et à l’animation du compte fidélité du titulaire. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement et sont destinées aux bijouteries Guilde des Orfèvres, à son Siège social ainsi qu’aux différents partenaires sélectionnés pour la gestion du programme de fidélité.
Les renseignements qui sont demandés sont destinés aux fins d’utilisation du programme fidélité de Guilde des Orfèvres. Par l’intermédiaire de l’enseigne et sauf opposition écrite de sa part, le client peut recevoir des offres commerciales par courrier, e-mail, sms et supports assimilés (suivant les informations que le client aura accepté de communiquer dans le formulaire d’adhésion) émanant de Guilde des Orfèvres, dans le cadre du programme de fidélité, ce que le client accepte expressément.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et aux dispositions du RGPD, le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en s’adressant à contact@guildedesorfevres.fr. Le titulaire peut également s’opposer au traitement des données le concernant.


*Hors eboutique.
**Hors montants réglés par chèque fidélité, bon d’achat, chèque cadeau, carte cadeau, avoir, remises, promotions et soldes.